MUTATIONS
01-11-2012 Mise à jour du Règlement de la discipline Bowling Modifications des règles de Mutations
PERIODE NORMALE
La période normale de mutation s’étend de la date d’envoi ou de mise à disposition des demandes de licences par la F.F.B.S.Q. aux associations sportives jusqu’au 31 décembre de la saison en cours.
La mutation entraine la perception de frais par la F.F.B.S.Q., sauf dans le cas de la dissolution de l’association quittée, dûment attestée par le récépissé de la préfecture ou de la sous-préfecture et dans le cas où le club quitté est une école de bowling.
La mutation peut entrainer des dispositions particulières, pour la participation aux épreuves organisées par le Comité National Bowling (cf règlements correspondants).
Dans le cas de la création d’un nouveau club, rattaché à un nouveau centre, il n’y a pas de mutation.