Lancement de la campagne ANS 2024

Seules les demandes transitant par ce site officiel seront traitées : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Les Ligues Régionales, CD et Clubs trouveront toutes les informations nécessaires sur la note de cadrage disponible sur le site fédéral.

Pour les structures ayant reçu des subventions en 2023, il est obligatoire de compléter et renvoyer le CERFA 15059*02 à l’adresse suivante : subventions@ffbsq.org. Ce document conditionnera votre éligibilité à demander des subventions en 2024.

Les pièces obligatoires pour l’instruction du dossier :

• Numéro d’inscription au Répertoire National des Associations
• Numéro SIRET de l’association
• Attestation d’affiliation à la FFBSQ
• Statuts
• Liste des dirigeants
• Contrat d’engagement républicain
• Rapport d’activité approuvé lors de la dernière assemblée générale
• Comptes approuvés du dernier exercice clos
• Budget prévisionnel annuel
• Projet de développement de la structure il est important de mentionner les projets des demandes de subvention
• RIB de l’association lisible et récent
• Pour les clubs : déclaration sur l’honneur du président attestant que 100% des membres sont licenciés à la FFBSQ
• Affiliés Bowling : Document présent sur l’extranet